Violence sexuelle, Agression sexuelle, Harcèlement sexuel : De quoi parle-t-on?

Par Francine Verrier, avocate, LL.B., EMBA, avril 2025

PARTIE 1- VIOLENCE SEXUELLE

La violence sexuelle, l’agression sexuelle et le harcèlement sexuel sont des enjeux dont on entend parler fréquemment en cette ère post-metoo, y compris dans nos milieux de travail, où les employeurs ont des obligations en matière de prévention et de protection des personnes.

Comment s’y retrouver avec ces différentes notions qui s’entremêlent dans nos têtes?

Vous êtes confus? La violence sexuelle, l’agression sexuelle et le harcèlement sexuel peuvent correspondre à différentes conceptualisations selon la discipline qui s’en préoccupe, par exemple le droit, la sociologie ou la psychologie, et selon la nature de l’approche, par exemple politique, juridique ou de santé publique. Chaque conceptualisation peut s’accompagner de sa propre définition, ce qui peut expliquer votre impression de confusion en passant de l’une à l’autre. Il est donc légitime que vous ressentiez une certaine confusion. Cet article vise justement à clarifier le sens et la portée de ces notions pour mieux vous aider à les distinguer.

Vous vous interrogez? Vous arrive-t-il de vous demander si on n’abuse pas parfois de l’usage dans l’espace public du terme violence ou agression, amplifiant ainsi la portée de gestes qui peuvent vous sembler plutôt anodins à prime abord? Vous vous dites alors qu’à force de voir la violence partout, on va finir par la banaliser. Eh bien, sachez que vous avez à la fois tort et raison de vous interroger ainsi - et cet article vous aidera à en comprendre les raisons.

Pour y voir plus clair, je vous propose de braquer les projecteurs sur un carré de sable que vous connaissez bien : celui dans lequel vous naviguez au quotidien : le milieu du travail.

Article en trois parties

Cet article se divise en trois parties, chacune étant dédiée à la compréhension d’une notion :

Partie 1 – Violence sexuelle

Partie 2 – Agression sexuelle

Partie 3 – Harcèlement sexuel

Je vous présente ci-dessous la première partie portant sur la violence sexuelle. Les deux autres suivront dans des publications subséquentes.

Violence sexuelle

Pour distinguer les différentes notions, commençons par la violence sexuelle puisqu’il s’agit d’un terme générique qui englobe toutes les formes de comportement à caractère sexuel non consenti ou non désiré.

La violence est qualifiée de sexuelle lorsque l’acte se manifeste de façon sexuelle ou qu’il cible la sexualité, selon l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ).

La violence sexuelle inclut l’agression sexuelle du Code criminel canadien, ainsi que le harcèlement sexuel au sens de la Loi sur les normes du travail du Québec (LNT). Chaque comportement répété et non désiré dans le cas du harcèlement sexuel peut constituer en soi un acte de violence sexuelle.

La violence sexuelle est ancrée dans une dynamique de rapport de force, de domination. La question du consentement donné ou non par la personne visée, ou du comportement désiré ou non par celle-ci dans le cas du harcèlement sexuel, est déterminante.

L’ajout d’un « s » à violence ou l’emploi des expressions violence sexuelle et violence à caractère sexuel ne marquent pas de distinction significative dans l’usage courant.

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Toutefois, depuis 2024, la violence à caractère sexuel revêt un sens juridique précis dans le corpus des lois du travail québécoises. Cette notion a été introduite dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), qui la définit comme :

« toute forme de violence visant la sexualité ou toute autre inconduite se manifestant notamment par des gestes, des pratiques, des paroles, des comportements ou des attitudes à connotation sexuelle non désirés, qu’elles se produisent à une seule occasion ou de manière répétée, ce qui inclut la violence relative à la diversité et de genre. »

Cette nouvelle disposition donne à la violence à caractère sexuel en milieu de travail une portée étendue, notamment en n’exigeant pas la répétition des comportements, contrairement au harcèlement sexuel.

Cette définition encadre l’interprétation de deux nouvelles présomptions légales introduites dans la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, visant à faciliter la reconnaissance des lésions professionnelles liées à la violence à caractère sexuel.

Le texte de cette nouvelle définition donnée à la violence à caractère sexuel dans la LSST s’inspire de la  Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, adoptée en 2017.

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L'employeur a l’obligation de prendre les mesures pour protéger la santé et pour assurer la sécurité et l'intégrité physique et psychique des employé.e.s. Il doit notamment prendre les mesures pour assurer la protection de celui ou celle qui est exposé.e sur les lieux du travail à une situation de violence physique ou psychologique, incluant la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel (article 51(16), LSST).

Tort ou raison?

Si vous trouvez que l'on fait un usage excessif dans l'espace public du terme violence sexuelle, vous avez tort de croire qu'il est excessif, vu qu'il s'agit d'un terme générique qui englobe toutes les formes de comportement sexuel non consenti ou non désiré. En revanche, vous avez peut-être raison d'y voir un risque de banalisation de la violence.

Ne manquez pas la suite de cet article dans la prochaine publication de la partie 2 relative à l’agression sexuelle! 

Merci de votre attention et à bientôt! Copyright: Francine Verrier, 2025

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Source :

Cox Rachel, Gesualdi-Fecteau Dalia, Laflamme Anne-Marie, Mettre fin au harcèlement sexuel dans le cadre du travail : se donner les moyens pour agir, Rapport final du Comité chargé d’analyser les recours en matière de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles au travail, Montréal, 10 mars 2023.

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