En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1), la CNESST a soumis au gouvernement du Québec le projet de Règlement concernant les mesures pour prévenir ou faire cesser une situation de violence à caractère sexuel. Après son approbation, le Règlement a été publié le 27 mai 2026 et entrera en vigueur un an plus tard, soit le 27 mai 2027, à l'exception de deux articles, que nous verrons plus loin, qui ne prendront effet qu'en 2028. Le Règlement vien

Pour établir le harcèlement sexuel, le caractère non désiré des comportements est essentiel. Or, il n’est pas nécessaire que la victime exprime un refus explicite. Les tribunaux reconnaissent qu’une personne peut ne pas résister pour des raisons légitimes, telles que : Crainte des représailles Déséquilibre de pouvoir Peur d’aggraver la situation

Tout attouchement de nature sexuelle non consenti peut, à lui seul, constituer une agression sexuelle au sens de la loi. Encore aujourd’hui, trop de femmes gardent le silence au travail par peur ou par honte, ou sous l’emprise d’une personne en autorité exerçant un contrôle psychologique.

La violence sexuelle est ancrée dans une dynamique de rapport de force, de domination.

Depuis le mouvement #metoo en 2017, la société a connu une profonde transformation en matière de reconnaissance et de lutte contre les viole