VIOLENCE CONJUGALE OU FAMILIALE AU TRAVAIL : QUE DOIT FAIRE L’EMPLOYEUR?
Dernière mise à jour : il y a 5 jours
Derrière des portes closes, la violence conjugale sévit. Sous l’emprise de son agresseur, la honte et la peur de la victime peuvent l’empêcher de demander de l’aide ou de se soustraire à la situation, ce qui ne va pas sans effet sur sa santé physique et psychologique. Quand l’agresseur poursuit ses comportements jusque dans le milieu de travail, cela affecte sa capacité à fournir sa prestation de travail. Menaces et insultes par téléphone ou par courriel, visites impromptues, surveillance aux heures d’entrée et de sortie : autant de manifestations de violence conjugale au travail.
Parfois, l’agresseur n’est pas le partenaire du couple, mais un membre de la famille qui exerce une emprise sur la victime. Dans ce cas, on parlera de violence familiale. Elle aussi peut se manifester sur les lieux de travail. Un fils ou un petit-fils qui menace son parent dans le but de lui soutirer de l’argent en est un exemple.
Obligations des employeurs
Depuis 2021, la Loi sur la santé et la sécurité du travail (« LSST ») prévoit une obligation pour l'employeur de « prendre les mesures pour assurer la protection du travailleur exposé sur les lieux de travail à une situation de violence physique ou psychologique, incluant la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel » (article 51, al. 1, par. 16°). La LSST précise que, dans le cas d’une situation de violence conjugale ou familiale, « l’employeur est tenu de prendre les mesures lorsqu’il sait ou devrait raisonnablement savoir que le travailleur est exposé à cette violence » (article 51, al. 2).
L’employeur est également tenu de procéder à l’identification des risques psychosociaux liés au travail et des mesures à mettre en place. Ces risques doivent être intégrés au programme de prévention ou au plan d’action de l’employeur (articles 59, al. 2, par. 1° et 61.2, al. 2, par. 1° LSST). La violence conjugale ou familiale compte parmi ces risques.
Cas particulier du télétravail
Le télétravail peut exposer les personnes à des risques particuliers liés à la violence conjugale ou familiale. L’employeur doit tenir compte, dans ses mesures de prévention et de protection, de la violence qui se manifeste en télétravail et qui affecte l’environnement professionnel de la personne travaillant à son domicile. Autoriser la personne à travailler sur les lieux de travail plutôt qu’au domicile peut être une solution dans ce cas.
Comment intervenir lorsqu’une situation se présente?
L’employeur devrait faire en sorte que toute personne à son emploi puisse librement signaler la situation qui la concerne à une personne désignée, sans crainte de représailles et en toute confidentialité, avec l’assurance que son signalement sera pris au sérieux, traité rapidement et sans jugement. En pratique, cela suppose l’adoption et la diffusion d’une politique de prévention de la violence prévoyant les procédures de traitement et de prise en charge des situations, notamment en matière de violence conjugale ou familiale. La personne concernée demeure toutefois libre de signaler ou non la situation.
S’il n’y a pas de signalement, mais que l’employeur sait ou devrait raisonnablement savoir qu’un travailleur est exposé à une situation de violence conjugale ou familiale au travail, il est tenu de prendre les mesures qui assurent sa protection. Il peut amorcer un dialogue permettant d’évaluer les mesures à prendre sur les lieux de travail, et l’informer des ressources d’aide spécialisées disponibles, sans chercher à obtenir de confidences sur sa vie privée, lui dicter la conduite à suivre ni s’immiscer dans le choix des démarches qu’il pourrait entreprendre, comme le souligne la CNESST.
La confidentialité est essentielle pour établir un climat de confiance. Elle connaît toutefois des limites lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire qu’un risque sérieux de mort ou de blessures graves menace une personne.
Plan de sécurité individuel
Lorsqu'une situation de violence conjugale ou familiale présente un risque ou se manifeste sur les lieux de travail, la CNESST propose l'élaboration d'un plan de sécurité individuel.
Ce plan est établi avec le consentement de la personne concernée et adapté aux risques auxquels elle est exposée.
EXEMPLES DE MESURES POUVANT ÊTRE INTÉGRÉES À UN PLAN DE SÉCURITÉ
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Le site de la CNESST, qui nous a inspiré cet article, regorge d’informations et d’outils utiles sur la violence conjugale ou familiale en milieu de travail. Une ressource incontournable à consulter.
Avez-vous une politique interne en matière de violence comprenant la violence conjugale ou familiale?
Avez-vous des procédures claires de traitement des situations?
Avez-vous un programme de formation sur la prévention et le traitement des situations de violence conjugale ou familiale en milieu de travail?
À la fin de cet article, un aide-mémoire vous permet de prendre rapidement connaissance de ce que doit faire principalement l'employeur pour prévenir la violence conjugale et familiale au travail et assurer la protection des personnes à son emploi.
ENVIRONNEMENT SANS HARCÈLEMENT
Me Francine Verrier, LL.B., EMBA
Avocate, enquêtrice, formatrice
(2026)
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